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La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : des conventions fondamentales aux principes
par Mouloud BOUMGHAR, doctorant à l’Université Panthéon-Assas Paris II, ATER à l’Université de Paris 13 Nord
mardi 29 avril 2003


LA DECLARATION DE L

LA DECLARATION DE L'OIT RELATIVE AUX PRINCIPES

ET DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL :

DES CONVENTIONS FONDAMENTALES AUX PRINCIPES

 

Mouloud BOUMGHAR

Doctorant à l'Université Panthéon-Assas Paris II

ATER à l'Université Paris 13 Nord

 

 

 

Résumé :

 

 

Bien que non définie par la Constitution de l'Organisation internationale du travail, la justice sociale a été considérée dès les premières années de l'O.I.T. comme non « seulement un moyen d'établir la paix universelle [mais] aussi [comme] une fin propre ». Cette valeur essentielle a permis l'extension progressive de la compétence de l'O.I.T. malgré l'opposition de certains gouvernements.

La véritable consécration de cet élargissement vînt avec la Déclaration de Philadelphie concernant les buts et objectifs de l'O.I.T. En proclamant l'égalité de tous les êtres humains et « leur droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité », la Déclaration de Philadelphie intègre les droits de l'homme dans la problématique de ses objectifs. L'apport de la Déclaration de Philadelphie ne s'arrête pas là. Ce texte a aussi permis l'extension ratione materiae de la compétence de l'O.I.T. du travail au social. Cet audacieux élargissement des buts et objectifs de l'O.I.T. a contribué à faire de la justice sociale le moteur le plus puissant de la réglementation internationale du travail.

La Déclaration de l'O.I.T. relative aux principes et droits fondamentaux au travail adoptée le 18 juin 1998 marque l'amorce d'une troisième grande étape dans l'activité normative de l'Organisation. Cet instrument constitue une réponse au défi que représente la « mondialisation » contemporaine.

 





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