ANALYSE DES DROITS CULTURELS

Patrice Meyer-Bisch

Coordonnateur de l'institut interdisciplinaire d'éthique et des droits de l'homme

et de la Chaire UNESCO pour les droits de l'homme et la démocratie

de l'Université de Fribourg

Fondateur de l'Observatoire de la diversité et des droits culturels

Si l'on demande à quel titre le soi est déclaré digne d'estime, il faut répondre que ce n'est pas principalement au titre de ses accomplissements, mais fondamentalement à celui de ses capacités. [...] La question est alors de savoir si la médiation de l'autre n'est pas requise sur le trajet de la capacité d'effectuation.

Paul Ricœur, Soi-même comme un autre, p. 212.

            Des droits qui mettent en jeu l'estime du bien commun

Le « sous-développement » des droits culturels[1] est comme le symptôme d'un déficit qui concerne l'ensemble des droits de l'homme. Les défis posés à l'universalité par la prise en compte de la diversité culturelle s'ajoutent aux nombreuses critiques qui portent sur l'insuffisance des droits économiques, sociaux et culturels. Parmi ceux-ci, les droits culturels sont ceux qui posent le plus abruptement la question des fondements, notamment d'une compréhension exigeante de l'universalité. Au lieu de considérer les droits de l'homme comme s'il s'agissait de droits ordinaires, de revendications simplement individuelles, les droits culturels obligent à penser à nouveaux frais au moins trois facteurs de la conscience d'universalité passablement négligés, qui sont à présent incontournables.

-    Les biens communs. S'il n'est effectivement pas possible d'accepter l'existence de droits collectifs au niveau constitutif des droits de l'homme sans remettre en cause la pertinence et l'efficacité du système de ces droits contre l'arbitraire de pouvoirs collectifs, cela n'autorise cependant pas à négliger la valeur des communautés. Ma proposition est de compléter l'analyse du sujet par celle de l'objet. L'objet d'un droit culturel est un acte d'accès et de partage de ressources culturelles (une langue, un art, un mode de vie, ...) qui sont autant de biens communs, autant de lieux / moyens de communication. Le sujet est toujours la personne individuelle, mais l'objet est commun. Cela signifie une grande humilité de la personne devant des objets culturels (des savoirs transmis par des personnes, des choses et des institutions) qui la dépassent. Au contraire de l'humiliation qu'éprouvent ceux qui n'ont pas accès à ces ressources, l'humilité est aussi fierté de partager, d'une façon originale et créatrice, les « biens porteurs d'identité, de valeur et de sens »[2].

-    La construction. Une liberté n'est pas seulement donnée, elle demande à être construite, à être « cultivée ». Les analyses de Paul Ricœur (citation en exergue) sur l'estime de la dignité comprise comme ensemble de capacités, sont essentielles pour saisir chaque droit de l'homme comme un accomplissement de la dignité selon l'une des capacités interdépendantes des autres. La notion développée par Amartya Sen de « capabilities » ajoute en outre l'enchevêtrement des capacités, correspondant à l'indivisibilité des droits[3]. L'accomplissement d'un droit de l'homme ne se réduit pas à la satisfaction d'un besoin fondamental, il est un « empowerment », un « renforcement des capacités liées » ou « capacitation » ; cela signifie tout à la fois une augmentation des forces internes au sujet et une reconnaissance, une habilitation par autrui. Sans rien enlever à la consistance de la personne individuelle, nous devons porter l'attention sur l'interface entre le sujet et autrui. Pour être libre, chaque personne a besoin de voir sa liberté « capacitée » (empowered) de multiples façons. La notion de culture signifiant ce travail de construction du sujet avec et par sa socialisation, les droits culturels apparaissent comme un travail sur les capacités, là où tous les droits peuvent prendre corps.

-    La question de la transmission. L'individualisme du sujet ne doit pas non plus faire oublier que les ressources dont chacun a besoin pour construire son identité ne sont pas simplement à disposition, comme les denrées dans les rayons d'un supermarché ou les livres sur ceux d'une bibliothèque. Ces ressources nécessitent une transmission, liée à « l'éducation tout au long de la vie »[4], et plus encore, une filiation : l'incorporation de valeurs culturelles implique la reconnaissance réciproque, celle qui fait la relation de filiation entre parents et enfants, mais aussi entre « communautés de valeurs » et personnes. Nous ne devons rien ôter à l'individualisme des droits de l'homme, au principe d'autonomie de chacun, mais ce n'est pas une raison pour occulter les liens intimes et sociaux de transmission. Au contraire, considérer que l'accomplissement de la dignité humaine nécessite une suite d'actes de reconnaissance, donne plus de poids et plus de sens relationnel à l'effectivité des droits de l'homme. La dignité humaine a besoin d'être reçue, recueillie, autant que conquise.

Ces trois facteurs de conscience d'universalité sont autant de perceptions de la complexité sociale interne à la personne, correspondant à ses modes d'insertion dans le tissu social. Ils permettent de faire sauter autant de verrous dans le dialogue interculturel, car bien des milieux sont, avec raison, rétifs à l'individualisme ordinaire, celui qui sous-estime les liens constitutifs des personnes. Entre l'individualisme simpliste et le « communautarisme » il y a place pour une conception à la fois libre et sociale de la personne, une conception culturelle.

Alors que les droits culturels apparaissent encore pour beaucoup comme les moins importants, et pour d'autres comme les plus dangereux parce qu'ils remettent en question les libertés individuelles autant que l'ordre public, les voici qui apparaissent au-devant de la scène, au milieu des chantiers de la démocratie, notamment des questions de sécurité et de développement. Ils sont un peu comme cette pierre angulaire qui avait été rejetée par les bâtisseurs de l'ordre politique[5] ; ils ignoraient à quel point ces droits sont essentiels à la compréhension du développement de la personne comprenant ses liens à ses milieux.

Loin de mettre l'individu entre parenthèses, les droits culturels permettent de se débarrasser de l'essentialisme des cultures et de remettre la personne au centre. Les cultures comprises comme totalités homogènes ne sont rien d'autre que des leurres extrêmement dangereux ; elles n'ont pas assez de consistances pour être « personnalisées » au point de parler de « dialogue des cultures » : seules les personnes peuvent dialoguer, avec leurs cultures bricolées. Les « cultures » désignent seulement des milieux culturels composites (comme le sont les milieux écologiques), plus ou moins riches d'œuvres auxquelles les personnes peuvent faire référence[6]. Par « œuvres culturelles » ou « biens culturels », on peut entendre des savoirs (être, faire, transmettre), transmis par des personnes, des choses et des institutions. La définition devenue classique de la culture, proposée à la conférence UNESCO de Mexico sur les politiques culturelles (1982) et reprise dans la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle de 2001[7] a l'avantage d'être large, mais elle ne fait que désigner un ensemble de composants. C'est pourquoi la définition adoptée dans la Déclaration de Fribourg, inverse la perspective: « le terme ‘culture' recouvre les valeurs, les croyances, (...) par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu'il donne à son existence et à son développement ; » (Art.2, a). C'est la personne qui est au centre, qui choisit et compose son milieu culturel avec les références auxquelles elle peut avoir accès. Ainsi seulement une définition large de la culture peut être opérationnelle.

Les références culturelles constituent la source de toute identification, personnelle et commune. Ainsi nous pouvons éviter l'illogisme courant des énumérations du genre « artistique, linguistique, religieux, ... et culturel » qui fait du culturel un reliquat. Il s'agit au contraire de considérer que ce qui est culturel est ce qui relie par le sens, ce qui permet la circulation du sens. Une activité est culturelle dès lors qu'elle ne se réduit pas à une production mais contribue à la communication, en tant que « porteuse d'identités, de valeurs et de sens ». Par exemple, la dimension culturelle du droit au travail désigne sa valeur de liberté et de création, ce qui fait du travail une activité authentiquement humaine. Les références culturelles ne sont pas des simples composantes qui s'ajouteraient à des besoins dits « primaires », elles sont porteuses du sens qui relie l'ensemble des activités humaines. C'est pourquoi les droits culturels peuvent être interprétés comme des « conducteurs de sens » ; ils renforcent l'indivisibilité des droits de l'homme en les reliant à leur fondement commun : la dignité.

S'il est possible de proposer une définition des droits culturels (I) et de leur portée (II), il peut-être pertinent de parcourir leur logique selon une hypothèse en trois pôles, l'identité (III), la communication (IV) et la créativité (V). L'argumentation peut alors être vérifiée a contrario par une brève approche de la gravité de leurs violations[8].

[...]