DEBAT

La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels

Depuis près de vingt ans, l'Institut interdisciplinaire d'éthique et des droits de l'homme, qu'anime Patrice Meyer-Bisch avec autant de brio que de générosité, a lancé une réflexion originale sur les droits culturels, « ces parents pauvres des droits de l'homme », à travers une série de colloques marquants[1]. Cette réflexion de fond est d'abord philosophique et porte sur la nature des droits de l'homme, la relation à l'autre et la place de personne dans la communauté. Ce n'est pas un hasard si l'étude d'Emmanuel Levinas sur « droits de l'homme et bonne volonté » a été présentée à Fribourg en 1987[2]. Mais, c'est sans doute ce qui fait également l'originalité du « groupe de Fribourg », cette réflexion collective, associant philosophes, juristes et diverses autres disciplines en s'inscrivant dans la durée, a une visée pratique.

Dès le départ, le cadre institutionnel a été pris en compte, à travers l'UNESCO et le Conseil de l'Europe. Ces travaux ont ainsi abouti à la rédaction d'une Déclaration sur les droits culturels qui a été présentée par Patrice Meyer-Bisch, Emmanuel Decaux et Jean-Bernard Marie devant le Comité directeur des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, et plus récemment, avec Yvonne Donders, devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. C'est assez dire qu'à côté d'une élucidation théorique de la notion même d'identité culturelle, le Groupe prend pleinement en compte la dynamique actuelle au sein des institutions internationales. L'adoption d'un protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - évoqué dans ce même numéro par Catarina de Albuquerque - va ouvrir de nouvelles perspectives pour la garantie effective des droits culturels. Il en va de même des travaux en cours depuis plusieurs années au sein du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, pour adopter une observation générale sur « la participation de tous à la vie culturelle ».

Manifestement une prise de conscience s'est effectuée, sous l'impulsion du groupe de Fribourg, sans pour autant négliger les enjeux politiques d'un tel débat. A cet égard, les débats du Conseil des droits de l'homme et les résolutions récentes sur les droits culturels ouvrent des perspectives prometteuses, avec la mise en place d'un nouveau mandat thématique. Il faut souhaiter que le mandat conserve une approche ouverte de la notion même d'identité culturelle, inhérente à la liberté et à la dignité humaine, en écartant toute identification réductrice, à travers un déterminisme qu'il soit de caractère national, ethnique ou religieux. Un des grands mérites de la Déclaration de Fribourg est en effet d'avoir dépassé l'approche trop souvent réductrice des « minorités culturelles », pour envisager les droits culturels de la personne dans sa singularité propre, mais en liaison permanente avec les autres, tous les autres.

Nous sommes d'autant plus heureux de présenter ce dossier consacré à la Déclaration de Fribourg, présentée selon un double éclairage. Patrice Meyer-Bisch analyse la Déclaration d'un point de vue philosophique, nourri par l'approfondissement de sa réflexion personnelle sur l'indivisibilité des droits de l'homme et la dimension culturelle de tous les droits de l'homme[3]. De son côté Mylène Bidault s'attache à la dimension juridique du sujet, dans le fil de sa thèse récente sur les droits culturels, présentée à Genève en cotutelle, sous la direction d'Emmanuel Decaux et de Giorgio Malinverni - qui était à l'époque membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels[4].

Emmanuel DECAUX