Nouvelle FONDATION ou nouvelle façade ?

la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale

pour une mondialisation equitable (2008)

Francis MAUPAIN

Ancien conseiller juridique de l’OIT

I. - Introduction

Dix ans presque jour pour jour après la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la Conférence internationale du Travail (CIT) a adopté, le 10 juin 2008, une déclaration intitulée « Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable ». Ce texte a été présenté comme une véritable « refondation » de l’Organisation par le Président de la commission chargée de le mettre au point, et il a été salué comme une percée majeure sur tous les bancs. Il a depuis trouvé un écho significatif dans une résolution récente de l’Assemblée générale des Nations Unies.

La lecture de certains « blogs » à la suite de cet évènement montre cependant à quel point il était difficile pour l’observateur extérieur de partager cet enthousiasme. Même parmi ceux qui connaissent bien l’Organisation et son histoire, on a pu se demander si cette espèce « d’incontinence déclaratoire » n’était pas symptomatique d’une Organisation vieillissante et qui – au-delà des propos de circonstance à l’approche de son 90^ème anniversaire – n’était pas très assurée de son avenir.

Ces réactions ne sauraient surprendre. Il est bien difficile de comprendre la portée de ce texte complexe à moins d’en avoir suivi de près la gestation et de le replacer dans une perspective historique. L’objet de cette note est de tenter d’apporter cette double perspective à l’évaluation de ce document.

Deux observations préliminaires s’imposent à cet égard. Il convient d’abord de souligner que semblable effort pour donner une nouvelle vision de son rôle dans un contexte profondément renouvelé, réaffirmer la pertinence de ses objectifs et sa capacité de les atteindre face aux défis de la mondialisation n’avait pas été entrepris depuis la Deuxième guerre mondiale et la Déclaration de Philadelphie en 1944. Ce qui suscite cependant aussitôt la deuxième observation : En quoi la mondialisation présentait-elle un tel défi en 2008 alors que telle était sa vocation depuis l’origine ?

Après tout, en effet, l’OIT est d’une certaine manière le produit de ce que l’on a pu appeler la « première mondialisation ». Sa vocation première était dans l’esprit de ses fondateurs de concilier les exigences de justice et de progrès social avec les possibilités et les contraintes résultant d’une ouverture des frontières et des économies déjà tenue pour acquise. Sans doute les évènements qui se sont enchaînés très vite ensuite, la grande crise des années Trente d’abord, la Deuxième guerre mondiale ensuite, et enfin la guerre froide et la division du monde en deux blocs politiques et économiques hostiles, ont-ils brouillé et même fait perdre de vue cette vocation première. Mais de ce fait même n’aurait-on pas dû logiquement s’attendre à ce que, avec la fin de la guerre froide, l’avènement d’une ère nouvelle de mondialisation qui représentait une sorte de  retour aux sources se traduise par une réactivation importante du rôle de l’OIT plutôt que par un nouveau défi ? La deuxième question sera alors d’identifier de manière plus spécifique les défis auxquels le texte entendait répondre et de quelle manière.

Pour tenter d’éclairer ces deux questions on rappellera brièvement dans une première partie comment le retour aux sources que représente d’une certaine manière une mondialisation de « deuxième génération » rendait indispensable et urgent le repositionnement de l’Organisation et comment malgré les divergences un accord a pu se dégager quant au cadrage du projet. On examinera ensuite dans deux chapitres successifs les deux défis spécifiques que la Déclaration s’efforce de cibler : celui de la pertinence renouvelée de son message et de ses objectifs dans le contexte de la mondialisation et celui de l’efficacité de ses méthodes et pratiques institutionnelles compte tenu des réalités et contraintes nouvelles inhérentes à ce nouveau contexte. La conclusion s’efforcera enfin d’évaluer le risque que cette refondation ne serve en définitive qu’à élever une façade à la Potemkine si les mesures nécessaires pour donner son plein effet à la Déclaration ne sont pas prises avec l’énergie et la cohérence qu’elle appelle.

Il importe, avant d’aborder ces différents aspects, de souligner que ce document a été adopté quelques semaines seulement avant que la crise financière n’éclate au grand jour ; et il serait donc tentant de spéculer sur ce qui serait advenu si la chronologie avait été inverse. Ce qui paraît clair est que cette crise a donné raison à l’accent mis sur la justice sociale et sur le besoin des Etats membres de s’acquitter activement de leur responsabilité dans l’objectif d’une meilleure distribution des bénéfices et des coûts de la mondialisation.

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